Élections prud’homales : mise au point de la CNIL
27/11/2008 - Communiqué

Contrairement à ce qui est indiqué dans la dépêche AFP de ce jour, la CNIL tient à préciser que, si elle a bien émis un avis motivé sur les modalités juridiques relatives au vote électronique le 9 novembre 2006, elle n’a, en aucune manière, validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique. Dans cet avis, la CNIL avait notamment exprimé un certain nombre d’observations sur la sécurité de ces dispositifs.

La CNIL contrôle les collectivités locales : quels constats ?
24/11/2008 - Echos des séances

Le recours croissant par les collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès d’elles afin de s’assurer de la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles mettent en lumière l’insuffisante prise en compte des obligations de la loi par certaines collectivités.

Avertissement pour le site entreparticuliers.com
17/11/2008 - Echos des séances

Par décision du 20 mai 2008, la CNIL, a prononcé un avertissement à l’égard de la société entreparticuliers.com en raison de plusieurs manquements à la loi informatique et libertés.

Guide pratique pour les employeurs et les salariés
17/11/2008 - En bref

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu’il s’agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc.

Pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable
12/11/2008 - Echos des séances

Soucieuse de préserver la tranquillité des personnes, la CNIL exige le recueil du consentement préalablement à l’envoi de messages publicitaires par Bluetooth. La Commission affirme ainsi sa compétence sur des pratiques marketing qui se révèlent toujours plus intrusives.

Alex Türk réagit à propos de la parution dans la presse de l’avis de la CNIL sur le projet de loi de lutte contre le piratage
03/11/2008 - Communiqué

Alex Türk, Président de la CNIL, a pris connaissance avec étonnement d’un article publié aujourd’hui dans la Tribune, dans lequel il est fait mention du contenu d’un avis rendu par la CNIL le 29 avril 2008 sur l’avant projet de loi HADOPI.

Protéger la vie privée dans un monde sans frontières
22/10/2008 - Communiqué

La 30e conférence mondiale informatique et libertés s’est achevée le 17 octobre. Réunis en session fermée, les CNIL de 60 pays demandent aux opérateurs de site Web de s’engager à mieux protéger la vie privée des enfants et des utilisateurs de réseaux sociaux. Les délégations ont également souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les secteurs publics et privés à la lumière des défis globaux.

71 % des Français jugent la protection de la vie privée sur Internet insuffisante
13/10/2008 - Communiqué

À quelques jours de l’ouverture de la 30ème conférence mondiale «informatique et libertés» qui se tiendra à Strasbourg du 15 au 17 octobre, la CNIL publie les résultats d’un sondage réalisé par IPSOS. La conférence ayant pour thème « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières », la CNIL souhaitait sonder les Français sur la protection de leur vie privée dans les fichiers en général et sur Internet en particulier, véritable vitrine ouverte au monde qui brouille les limites entre l’espace public et l’espace privé.